L’envers du décor

 

Projet OGM : l’’esprit du Grenelle n’a pas soufflé au Sénat

 

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La fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot déplorent la rédaction du projet de loi sur les OGM dans sa version issue des débats au Sénat.
Le projet de loi n’est pas conforme, ni au principe de précaution, ni aux conclusions du Grenelle de l’’environnemen

Responsabilité : la porte ouverte aux contaminations transgéniques

 

 

     

  • Une loi de coexistence

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La coexistence entre cultures OGM et non OGM est explicitement consacrée et le terme est introduit dans le titre du chapitre II de la loi. Les travaux du Grenelle avaient pourtant acté que la coexistence des culture OGM et non OGM est scientifiquement impossible.

     

  • Des distances de contamination

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Le vvoeu des firmes OGM a été exaucé ! Le seuil communautaire d’étiquetage de 0, 9% devient sous la plume du sénat, un seuil de contamination. En effet, les distances autour des champs OGM « doivent permettre que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire ». Désormais, toutes les cultures et récoltes non OGM pourront légalement contenir : des OGM.

     

  • Des responsables pas coupables

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Le projet de loi amendé ne prévoit que la responsabilité sans faute du seul agriculteur qui sème des OGM et non de l’’ensemble des acteurs de la filière. De plus, la responsabilité de l’’agriculteur OGM ne peut être recherchée qu’’à des conditions très restrictives. Ainsi, la victime devra démontrer que la contamination provient d’une parcelle « située à proximité » alors même que les distances de dissémination peuvent être fort longues.

Un délit de fauchage inutile

Le projet de loi est bien plus précis s’agissant de la responsabilité des faucheurs volontaires que de celle des marchands d’’OGM. Le fait de dégrader un champs d’’OGM expérimentaux est sanctionné d’une peine allant jusqu’’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Ce nouveau délit alourdit le code pénal et aboutit au paradoxe suivant lequel la destruction d’un champs non OGM est moins grave que celle d’un champs d’’OGM.

Un préjudice très étroitement défini et des garanties financières qui ne garantissent rien

Seul le préjudice résultant de la dépréciation du prix de vente d’une récolte contaminée sera indemnisé dans un régime de responsabilité sans faute. SI l’’agriculteur contaminé ne vend pas, il n’aura subi aucun préjudice. Par ailleurs, le coût de la traçabilité des produits pour s’assurer de l’’absence d’’OGM n’est pas indemnisé. S’’agissant des garanties financières, celles ci ne devront pas couvrir tous les préjudices éventuels liés à une dissémination d’’OGM mais seulement le préjudice économique précité.

     

  • Un comité de biovigilance très surveillé

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Certes, l’’existence d’un comité de biovigilance est maintenue. Toutefois, celui-ci dépendra entièrement des informations que voudra bien lui fournir l’’administration de l’’agriculture. Il n’a aucun pouvoir de recherche d’informations sur pièce et sur place. Il n’a en réalité q’’un pouvoir de recommandation et d’’alerte.

     

  • Un registre public parcellaire des champs d’OGM : vraiment public ?

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D’une manière générale, le projet de loi est peu explicite sur la nature exacte des informations sur les OGM qui pourront effectivement être communiquées au public. Seule exception : un registre qui devra permettre la localisation géographique précise des champs d’OGM. Cependant, la loi ne précise pas de quelle manière ce registre sera accessible au public.

Au final, le projet de loi sur les OGM n’est cohérent, ni avec les conclusions du Grenelle, ni avec les engagements du Président de la République : « la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt, sur le contrôle de la dissémination et sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM ». M Borloo a également déclaré « sur les OGM tout le monde est d’’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination donc on ne va pas prendre le risque

 

Dans : agriculture
Par manu
Le 10 février, 2008
A 12:47
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